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L'essentiel par l'éditeur
La SEM à opération unique (SEMoP) est une société d'économie mixte créée pour un contrat spécifique avec une collectivité territoriale. Elle se distingue par sa durée limitée et son objet exclusif, tel que la construction ou la gestion de services publics. La collectivité doit détenir entre 34 % et 85 % du capital. La sélection des actionnaires se fait par appel public à la concurrence. La SEMoP est dissoute à la fin du contrat ou lorsque son objet est réalisé.
Une société d’économie mixte à opération unique doit être constituée, pour une durée limitée et à titre exclusif, en vue de la conclusion et de l’exécution d’un contrat avec la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
L’objet de ces SEM est ainsi strictement défini par l’article L. 1541-1-I du Code général des collectivités territoriales . Dès lors, il doit s’agir :
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Insertion et lutte contre les exclusions
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